Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Léa MARTIN, entrepreneur individuel, via le site https://le-bal-des-temps-daeli.com/.
Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293B du CGI, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes et précommandes
Vous pouvez passer commande : Sur Internet : https://le-bal-des-temps-daeli.com/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement, de difficulté concernant la commande ou en cas d’impossibilité de fabrication. En commandant un article en précommande, le client reconnaît et accepte les délais de fabrication indiqués. Les paiements sont effectués par carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées. Les délais de fabrication sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du volume de commandes.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://le-bal-des-temps-daeli.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à votre charge. En cas d’exercice du droit de rétractation, Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli), procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le remboursement inclut les frais de livraison standard initiaux, à l’exclusion des frais supplémentaires liés à un mode de livraison choisi par le client plus coûteux que le mode standard proposé. Le remboursement pourra être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment à :
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
• La fourniture de biens descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://le-bal-des-temps-daeli.com/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. La majorité des articles est proposée en précommande. Cela signifie que les produits sont fabriqués après validation de la commande. En cas d’indisponibilité ou d’impossibilité de fabrication après passation de la commande, vous serez informé(e) par e-mail et la commande sera annulée. Un remboursement intégral sera alors effectué dans les meilleurs délais. En outre, le site Internet https://le-bal-des-temps-daeli.com/ n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) se réserve le droit de refuser les commandes d’articles identiques.
Article 7 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Pour les articles en précommande, le délai de préparation (fabrication + expédition) est estimé entre 7 et 20 jours ouvrés. En cas de retard exceptionnel, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L216-2 du Code de la consommation. Si entre-temps vous recevez le produit, Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 216-3 du Code de la consommation. En cas de livraisons par un transporteur, Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de la commande. Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante : Léa MARTIN Le Bal des Temps d’Aéli 70 A rue de l’Usine 57525 TALANGE. En cas de colis retourné pour adresse incorrecte ou non réclamé, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.
Article 8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté, dans la limite des dispositions légales. Enfin la responsabilité de Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://le-bal-des-temps-daeli.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli).
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : boutique@le-bal-des-temps-daeli.com.
Article 12 – Archivage preuve
Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Léa MARTIN, entrepreneur individuel (Le Bal des Temps d’Aéli) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé conformément aux dispositions légales.
Article 14 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (notamment en raison du caractère artisanal des créations ou des différences d’affichage des couleurs selon les écrans). Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre, ce qui garantit le caractère unique de chaque pièce.
Article 15 – Force majeure
L’exécution des obligations peut être suspendue en cas de survenance d’un événement de force majeure (grève, catastrophe, problème d’approvisionnement, etc.).
Article 16 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Article 17 – Service client
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : boutique@le-bal-des-temps-daeli.com